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Conditions Générales de Ventes du Site « DRIVE » de ROGUET SAS

1. OBJET

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant France – L’ensemble des états membres de la CEE - Suisse. Si vous ne correspondez pas à ces critères, nous vous invitons à vous rapprocher de nous par email ou par téléphone.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Les CGV définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.roguet.fr (de ROGUET SAS, ci-après « ROGUET PISCINE & SPA ») et ses clients (ci-après « Le Client »). Elles s'appliquent indifféremment et de la même manière aux commandes passées directement en ligne par le Client ou par téléphone auprès du Service Client.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le Site sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par ROGUET PISCINE & SPA.

 

3. DISPONIBILITE

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, ROGUET PISCINE & SPA ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.

ROGUET PISCINE & SPA détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, ROGUET PISCINE & SPA s’engage à en tenir le Client informé par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page « contact » du Site. Dans cette seconde hypothèse, ROGUET PISCINE & SPA s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par le Client.

 

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- TVA

La TVA est applicable sur les articles mis en vente sur le site au taux de TVA actuel en vigueur : 20 %

 

4.2- Prix 

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice-versa).

ROGUET PISCINE & SPA se réserve la possibilité de facturer en plus du prix des produits, des frais d'envoi forfaitaires représentant une participation aux frais de préparation et aux frais d'expédition de la commande. Ces frais prévus à l'article 7.2 des présentes CGV, s'ajoutent au prix mentionné pour chaque produit et sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d'achat.

 

4.3- Transfert de propriété

ROGUET PISCINE & SPA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

5. COMMANDES

5.1- Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte" puis en cliquant sur le bouton "Poursuivre" (procédure du "double clic").

En raison de la multiplication des fraudes, un contrôle systématique des commandes est réalisé par ROGUET PISCINE & SPA qui peut être amené à demander au Client de fournir un justificatif d'identité et/ou de domicile. Dans l'hypothèse d'une telle demande, le Client sera prévenu par email des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de la commande. Celle-ci ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments, les délais d'expédition de la commande courant à partir de cette seule date. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le Client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit. Par ailleurs, ROGUET PISCINE & SPA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dont la vérification des documents ne serait pas probante ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

5.2- Preuve de la commande

Les données enregistrées par ROGUET PISCINE & SPA constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre ROGUET PISCINE & SPA et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

 

6. PAIEMENTS

6.1 Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en magasin, par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou MASTERCARD.

 

6.2 Paiement par virement bancaire

Le Client peut également régler ses achats par virement bancaire sur le compte suivant :

Crédit Agricole des Savoie

IBAN : FR76 1810 6000 3039 0155 5605 066 - BIC (Bank Identifier code) : AGRIFRPP881

 

6.3 Paiement par chèque

La commande sera enregistrée et traitée une fois le chèque réceptionné. Remplir le chèque, puis l’envoyer, à l'ordre et à l’adresse suivants :

ROGUET PISCINE & SPA - 157, route des Vouards - 74140 SAINT-CERGUES.

 

7. EXPEDITION, LIVRAISON ET RETOURS

7.1- Délais de préparation

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de pluralité d'articles sur une commande, il est possible que ROGUET PISCINE & SPA prépare chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque le délai d'expédition de l'un des articles est supérieur à celui des autres. Les délais de préparation d'une commande varient de 1 à 3 jours ouvrés. Ces délais s'inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l'achèvement des procédures de vérification des commandes prévue aux présentes CGV. Ils comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu'elle soit assurée en interne ou externalisée chez le fabricant. Dans tous les cas, ROGUET PISCINE & SPA pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande par email ou via la page « ESPACE CLIENT » du Site. Les produits achetés sur le Site sont préparés à l'adresse suivante : ROGUET PISCINE & SPA - 157, route des Vouards - 74140 SAINT-CERGUES.

 

7.2- Frais d'envoi

Non applicable.

 

7.3- Problèmes de livraison

Non applicable.

 

7.4- Conformité ou qualité

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par écrit, soit par email ou via la page « CONTACT » du Site, soit par courrier postal, le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation. Le Client devra faire part de sa réclamation par écrit soit par email ou via la page « CONTACT » du site soit par courrier postal. A réception de la réclamation du Client, ROGUET PISCINE & SPA décidera de la suite à donner à la réclamation du Client. A réception de la marchandise retournée, ROGUET PISCINE & SPA procèdera à l'échange du produit. Le produit ne pourra être accepté en retour que s'il s'agit du produit complet, dans son état d'origine comprenant emballage et accessoires accompagné d'une copie de la facture. En cas d'impossibilité d'échanger le produit en raison par exemple d'une rupture de stock durable ou d'une suppression définitive du produit, le Client sera remboursé du prix d'achat du produit retourné. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.

 

7.5- Droit de rétractation

La législation en vigueur garantit au Client la possibilité d'annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. Le Client devra informer ROGUET PISCINE & SPA de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par écrit soit par email ou via la page « CONTACT » du Site, soit par courrier postal. Selon le choix du Client, le produit sera soit échangé contre un autre article, soit échangé contre un avoir, soit remboursé. L'échange sera effectué immédiatement sous réserve de la disponibilité du nouvel article choisi. Dans le cas d'un remboursement, le montant du produit retourné sera intégralement remboursé, seuls les frais de retour restant à la charge du Client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le produit complet dans son état d'origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés sans leur emballage, incomplets, abîmés, endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement. Par ailleurs, il est expressément entendu que les présentes dispositions ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur le Site par des particuliers. Ces dispositions ne s'appliquent donc pas aux ventes réalisées avec des personnes morales (entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations...etc.) dont les commandes sont fermes et définitives.

 

7.6- Adresse de retour

Dans tous les cas, l'adresse de retour ou de contact avec ROGUET PISCINE & SPA est l'adresse suivante (à l'exclusion de toute autre adresse) : ROGUET PISCINE & SPA - 157, route des Vouards - 74140 SAINT-CERGUES.

 

8. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes CGV, et étant entendu que ROGUET PISCINE & SPA à travers son Site de vente met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que ROGUET PISCINE & SPA ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modifications des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l'utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d'inexécution de l'acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu'ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l'achat et à l'utilisation de ses produits. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par ROGUET PISCINE & SPA, laquelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le Site.

   

9. CONFIDENTIALITE : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le processus de commande implique la collecte d'un certain nombre d'informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.roguet.fr et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société ROGUET PISCINE & SPA ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société ROGUET PISCINE & SPA et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle déposé ou d'une marque est un délit pénal.

 

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

12. DROIT ET LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société ROGUET PISCINE & SPA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.